Temps de travail: vos droits

La nouvelle réforme

Les mesures décidées par le Conseil fédéral pour assouplir la saisie du temps de travail sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016. Certains groupes de salarié-e-s peuvent désormais effectuer une saisie simplifiée du temps de travail ou y renoncer complètement. Ces exceptions doivent cependant être réglées dans une convention collective de travail (CCT).

Comptabiliser les heures de travail est une obligation légale

La loi fédérale sur le travail (LTr) est claire: tous les employeurs sont tenus de comptabiliser les heures de travail de l’ensemble de leur personnel pour prévenir la surcharge de travail, le stress et les heures non rémunérées. La LTr vise deux buts fondamentaux: déterminer la durée du travail et du repos, ainsi que la protection de la santé de chacun. 

Les règles sont assouplies

A travers plusieurs interventions, certains parlementaires ont tenté de supprimer l’obligation de saisir le temps de travail pour des branches entières. Les syndicats s’y sont opposés. En 2015, les partenaires sociaux se sont finalement mis d’accord sur un compromis. Ce dernier assouplit certes l’obligation de saisir le temps de travail pour certaines catégories. Mais il établit des critères clairs associés à la conclusion d’une convention collective de travail. En outre, il exige des mesures particulières pour la protection de la santé et le respect des temps de repos.

De plus amples informations sur les règles en vigueur.