Conditions d'utilisation

1. Qu’offre Service temps de travail?

Nous fournissons les premiers renseignements juridiques exclusivement sur des questions relatives au temps de travail et à la saisie du temps de travail. Service temps de travail est une prestation du syndicat Unia.

2. Qui bénéficie de l’aide de Service temps de travail?

En tant qu’organisation financée par ses membres, Unia ne communique en principe des renseignements qu’aux membres. Pour les questions relatives au temps de travail et à la saisie du temps de travail, Unia conseille tous les travailleurs-euses indépendamment de leur statut de membre.

3. Comment Service temps de travail apporte-t-il son aide?

Le premier renseignement est une brève consultation sur des questions simples. Il est donné par téléphone ou par e-mail.

Le but de cette prestation est de fournir une orientation. Pour les cas compliqués, nous recommandons de prendre contact avec des spécialistes ou des institutions. Les membres d’Unia peuvent aussi s’adresser à leur région.

4. Responsabilité

Le/la conseiller/ère ne répond envers le/la mandant/e que des dommages graves qu’il/elle a causés de manière intentionnelle ou par négligence. La responsabilité pour négligence légère est exclue.

5. Que coûte un renseignement?

Le premier renseignement est une prestation gratuite d’Unia (renseignement par téléphone au tarif local).

6. Remarques

Préparez-vous au premier renseignement. Notez les points essentiels de votre question et gardez les documents importants à portée de main (par ex. contrat de travail, règlement d’entreprise, règlement du personnel, CCT, fiche de saisie du temps de travail, etc.). Les membres Unia sont prié-e-s d’indiquer leur numéro de membre. Il se trouve sur la carte de membre.

Merci de ne pas nous envoyer de documents sans accord préalable. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de questions et leur volume.